Terms of sale
Toute commande passée sur le site col-blanc.com implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
1. Identité du vendeur
COL BLANC
Société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros
99 rue de Fontenay
94300 Vincennes
France
SIREN : 509 015 558
RCS : Créteil
TVA intracommunautaire : FR33 509 015 558
E-mail : contact@col-blanc.com
Téléphone : +33 7 62 98 21 50
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs pour leurs besoins personnels. Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.
COL BLANC s’efforce de présenter les produits de manière fidèle. Leur apparence, notamment leur couleur, peut toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les éventuels droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux restent à la charge du client.
COL BLANC peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, COL BLANC peut annuler la commande et rembourser les sommes versées.
5. Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont soumis aux conditions communiquées lors de leur diffusion.
Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables, ne peuvent pas être appliqués après la validation d’une commande et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
En cas de retour, le remboursement correspond au montant effectivement payé.
6. Commande
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison et corriger ses informations.
La commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l’acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation de l’obligation de paiement ;
- la validation du paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée par e-mail.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
7. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, COL BLANC en informe le client et procède à son remboursement.
Un produit de remplacement ne peut être proposé qu’avec l’accord du client.
8. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de sa validation.
Les paiements sont traités par Shopify Payments et les autres prestataires proposés sur le site.
La commande est préparée après validation du paiement.
9. Réserve de propriété et transfert des risques
Les produits restent la propriété de COL BLANC jusqu’au paiement intégral de la commande.
Le transfert des risques intervient lorsque le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
10. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France avec Colissimo.
Les pays livrés, les modes de livraison, les tarifs, les délais moyens et les démarches applicables en cas de difficulté sont détaillés dans la Politique d’expédition.
COL BLANC reste responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Droit de rétractation, retours et échanges
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer COL BLANC de sa décision de se rétracter.
Après avoir exercé ce droit, il dispose de 14 jours pour expédier les produits concernés.
Les frais de retour restent à sa charge, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme.
En cas de retour de l’intégralité de la commande, COL BLANC rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux, dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande. COL BLANC peut le différer jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition.
La procédure de retour, l’état exigé des articles, les échanges et les délais de traitement sont détaillés dans la Politique de retour et de remboursement.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir un défaut de conformité.
Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans les conditions légales, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie contre les vices cachés
Le client peut invoquer la garantie contre les vices cachés lorsqu’un défaut non apparent au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut restituer le produit et obtenir son remboursement ou le conserver et obtenir une réduction du prix.
Pour exercer une garantie : contact@col-blanc.com
13. Responsabilité
COL BLANC est responsable de la bonne exécution de la commande.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’informations incorrectes fournies par celui-ci, d’un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.
COL BLANC ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou de l’usure normale d’un produit.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits légaux impératifs du consommateur.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
15. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à COL BLANC :
Par e-mail : contact@col-blanc.com
Par courrier :
COL BLANC
99 rue de Fontenay
94300 Vincennes
France
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le consommateur résidant dans un autre pays conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
17. Modification des CGV
COL BLANC peut modifier les présentes CGV.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.