Terms of service
Les présentes Conditions de service régissent l’accès au site col-blanc.com et son utilisation.
1. Objet du site
Le site permet notamment de consulter les produits proposés par COL BLANC, de créer un compte, de passer et suivre une commande, de demander un retour et de contacter le service client.
Les ventes sont régies par les Conditions générales de vente.
Les modalités de livraison, de retour et de traitement des données personnelles figurent dans les politiques correspondantes accessibles sur le site.
2. Accès au site
COL BLANC s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident de sécurité, de problème technique ou d’événement indépendant de la volonté de COL BLANC.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- d’usurper l’identité d’un tiers ;
- de perturber le fonctionnement ou la sécurité du site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à un serveur ou à des données ;
- d’introduire un virus ou tout autre élément nuisible ;
- d’extraire ou d’exploiter les contenus du site sans autorisation.
COL BLANC peut suspendre l’accès au site ou à un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.
4. Compte client
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer rapidement COL BLANC à l’adresse contact@col-blanc.com en cas d’utilisation non autorisée de son compte.
COL BLANC peut suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, d’utilisation abusive ou d’atteinte à la sécurité du site.
5. Liens et services tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers et utiliser des services fournis par Shopify ou d’autres prestataires.
COL BLANC ne contrôle pas les contenus ni les pratiques des sites tiers.
Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en cas d’interruption d’un service extérieur.
6. Responsabilité
COL BLANC met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsqu’un dommage résulte d’une faute de l’utilisateur, d’une utilisation frauduleuse, d’un événement imprévisible et insurmontable imputable à un tiers ou d’un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux impératifs des consommateurs.
7. Modification du site et des conditions
COL BLANC peut modifier ou suspendre tout ou partie du site pour des raisons techniques, légales, commerciales ou de sécurité.
COL BLANC peut également modifier les présentes Conditions de service. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
Les commandes déjà validées restent soumises aux conditions applicables lors de leur conclusion.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives prévues par la législation de leur pays de résidence.